Joël Moret-Bailly participe au jury de Madame Amandine PICARD

Me Joël Moret-Bailly participe le 12 décembre 2018, en tant que rapporteur, au jury de thèse de Madame Amandine PICARD en vue de l’obtention de son diplôme de doctorat de Droit privé et sciences criminelles, sur le sujet suivant : « Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical » (direction M. le Professeur Jean René Binet).
La soutenance se déroule à la Faculté de droit de l’Université de Besançon.

ALINEA intervient à une journée de formation du CNB

M Joël Moret-Bailly participe à la « Journée de formation sur l’exercice du droit », organisée par le CNB, le vendredi 23 novembre. Il intervient sur « L’essor des chartes éthiques : une concurrence à la déontologie des avocats ? » afin de débattre sur la question de l’encadrement des plateformes tierces et des legal tech.

ALINEA intervient au Grenelle du droit II le 16 novembre 2018 au Palais Brongniart

Me Joël Moret-Bailly intervient, le vendredi 16 novembre 2018, au Grenelle du droit II sur l’avenir de la filière juridique qui se tient au Palais Brongniart. Il participe à l’atelier 4 intitulé « Renforcer la filière juridique avec son socle commun ».

ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris Descartes

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 14 novembre 2018 intitulé « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances » à l’Université Paris Descartes, co-organisé par les Ordres nationaux des professions de santé ainsi que la Chaire Santé de Science Po, l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et l’Inserm. Il intervient sur la réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015,
n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.

Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, Omnibus, règles de concurrence et PAC 2020 – Quelques clarifications de la Commission européenne

La nécessité de clarifier les règles de concurrence applicables aux activités agricoles, de renforcer la position des agriculteurs dans la chaine alimentaire, de garantir une transparence des marchés et de combattre les pratiques commerciales déloyales ont fait l’objet d’un échange de vues, le 20 juin, entre les commissaires européens M. Hogan (Agriculture), Mme Vestager (Concurrence) et les députés européens de la commission Agriculture du Parlement européen.

A cette occasion, M. Hogan a pu clarifier les prochaines actions de la Commission à ces fins, et notamment :

  • Sur la proposition de règlement Omnibus visant à renforcer la place des agriculteurs dans la chaine alimentaire: la Commission analyse encore les propositions d’amendements de la comAGRI, fondées sur le travail de l’Agricultural Market Task Force mais considère toutefois qu’il est encore prématuré de se prononcer sur le contenu de ces propositions.
  • Affaires Endives : l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « Endives » est très attendu par la Commission en ce qu’il permettra de poser les bases de futures propositions visant à clarifier les règles de concurrence applicables au secteur agricole.
  • PAC 2020: des orientations seront présentées par la Commission lors de la Conférence du 7 juillet sur la réforme de la PAC.
  • Pratiques commerciales déloyales:après une période d’analyse d’impact suivie d’une consultation publique dans les prochains mois, une proposition législative devrait être présentée au printemps 2018.

Un ensemble de sujet et d’évolutions que Me Stéphanie Pelet a pu présenter le 4 mai à la Conférence annuelle « on EU Law in the Food sector 2017» de l’Académie de Droit Européen (ERA), à Bruxelles.

Pour visualiser cet échange de vues au Parlement européen du 20 juin 2017 (à partir de 16h33).

Les produits purement végétaux ne sont pas commercialisables en Europe sous les dénominations lait, crème, beurre, fromage ou yoghourt

CommuniquéCJUE14juin2017

Saisie par le Tribunal régional de Trèves en Allemagne, la Cour de Justice a estimé que le règlement (UE) n° 1308/2013, dit OCM Unique, réserve, en principe, les dénominations « lait », « beurre », « chantilly », fromage » et « yogourt » au seul dérivé du lait d’origine animal.

La Cour précise que l’ajout de mentions descriptives ou explicatives indiquant l’origine végétale du produit en cause est sans influence sur cette interdiction.