ORGANISATIONS COLLECTIVES ET CONCURRENCE

Alinea, Avocats Associés conseille et assiste de nombreuses organisations collectives européennes, nationales et régionales des filières agricole et agroalimentaire, ainsi que des professions libérales et règlementées, tant lors de leur création, que durant l’ensemble de leur existence.

Les cadres très particuliers qui régissent les organisations collectives des secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que des professions libérales et règlementées, notamment dans leurs relations particulières avec l’État et la Commission européenne ont permis à Alinea, Avocats Associés de développer des compétences spécifiques tant en conseil, lobbying qu’en contentieux auprès des juridictions civiles, administratives ou européennes.

Alinea, Avocats Associés assiste ses clients dans la mise en place d’actions collectives. Dans ce cadre, les projets d’action sont examinés au regard de leur conformité avec les règles de droit en particulier commercial, de la consommation, la réglementation européenne ou avec le droit de la concurrence.
Alinea, Avocats Associés réalise des audits et programmes de mise en conformité au droit de la concurrence et assiste ses clients dans le cadre d’enquêtes de concurrence et durant toutes les phases de la procédure avec l’Autorité de la concurrence, y compris judiciaire. Nous accompagnons également les organisations faisant face à des procédures de demande récupération d’aides d’Etat.
Afin de permettre aux organisations collectives de s’assurer un financement pérenne, Alinea, Avocats Associés les accompagne dans la mise en place d’une procédure de recouvrement adaptée et les assiste au cours de sa mise en œuvre (de la lettre de mise en demeure au recouvrement judiciaire).

Alinea, Avocats Associés accompagne également régulièrement ses clients dans la mise en place de procédures de passation de marché et de programmes internationaux d’information / promotion et les assiste en cas de contrôle.