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Alinea intervient dans un colloque de l’Association Française de droit de la santé

Me Joël Moret-Bailly intervient, le 13 mars, lors du colloque de l’Association Française de droit de la santé, intitulé « Déontologie et santé », sur le thème « Que signifie  la  déontologie  aujourd’hui ? ».

Les actes du colloque seront publiés à la Revue de droit sanitaire et social en 2018.

Règlementation interne, RSE et compliance

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE, RSE ET COMPLIANCE

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Nos avocats répondent ainsi quotidiennement à toutes les problématiques juridiques qu’impliquent l’organisation des professions, la RSE et la compliance.

Déontologies et conflits d’intérêts

DEONTOLOGIE ET CONFLITS D’INTERETS

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique dédiée à la déontologie et à la gestion des conflits d’intérêts auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Déterminer la place de la déontologie dans une stratégie ou dans la réglementation d’une institution ou d’une profession (association, syndicat, ordre professionnel, entreprise), accompagner la rédaction d’un Code de déontologie, mettre en place un système disciplinaire, construire une politique de gestion des conflits d’intérêts, font partie des missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également des organismes représentant diverses professions dans la mise en place de démarches d’organisation de leur exercice dans un contexte éthique et déontologique, telles que la mise en place de systèmes de circulation de l’information institutionnelle conformes au secret professionnel ou de dispositifs anti-cadeaux pour le secteur de la santé.

Alinea, Avocats Associés intervient également dans les contentieux de responsabilité.

Production agroalimentaire et environnement

PRODUCTION AGROALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Alinea, Avocats Associés a développé, devant les différentes juridictions françaises et européennes, une pratique nationale et européenne remarquable dédiée aux filières agricole et agroalimentaire.

Alinea, Avocats Associés assiste les professionnels de l’acquisition de terres et exploitations agricoles jusqu’à la mise sur le marché de leurs productions et le suivi de leur étiquetage.

Créer, exporter et défendre un produit, un signe de qualité, une marque, mettre fin à des pratiques déloyales, rendre possible la mise sur le marché d’un procédé de production ou d’un produit constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent les filières et leurs organisations économiques dans la mise en place de démarches de valorisation de modes de production respectueux de l’environnement, ainsi que dans leurs relations avec les autorités concernant les mesures et aides en la matière.

Alinea, Avocats Associés intègre pleinement les problématiques environnementales dans le cadre de son assistance aux professionnels et aux filières, en particulier en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).