Archives du mot-clé Conflits d’intérêts

Alinea intervient dans un colloque de l’Association Française de droit de la santé

Me Joël Moret-Bailly intervient, le 13 mars, lors du colloque de l’Association Française de droit de la santé, intitulé « Déontologie et santé », sur le thème « Que signifie  la  déontologie  aujourd’hui ? ».

Les actes du colloque seront publiés à la Revue de droit sanitaire et social en 2018.

Alinea publie sur la loi Macron et les déontologies

Me Joël Moret-Bailly publie un article faisant le point, d’un point de vue déontologique, sur les questions posées et les réponses possibles dans le cadre de la mise en œuvre de la « loi Macron » en ce qui concerne les sociétés interprofessionnelles d’exercice dans le domaine du droit et du chiffre :

La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron, Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis-CNB, n° 1, mars 2017, 57-59.

Alinea participe au colloque :  » Sociétés pluri-professionnelles d’exercice, vers un big-bang des professions du chiffre et du droit ? « 

Me Joël Moret-Bailly interviendra, le 15 décembre 2016, au colloque  « Sociétés pluri-professionnelles d’exercice, vers un big-bang des professions du chiffre et du droit ? » sur le thème « apprivoiser le choc des déontologies ».

Programme à l’adresse suivante : http://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-societes-pluri-professionnelles-d-exercice-vers-un-big-bang-des-professions-du-chiffre-et-du-droit–1036038.kjsp?RH=INS-ACCUEIL

Alinéa auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat à propos des conflits d’intérêts en santé

Me Joël Moret-Bailly est auditionné, le 20 janvier, à 10h30, par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre d’une table ronde relative à « la prévention des conflits d’intérêts et gestion des liens d’intérêts ».
Les vidéos de la table ronde : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31357.html

Règlementation interne, RSE et compliance

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE, RSE ET COMPLIANCE

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Nos avocats répondent ainsi quotidiennement à toutes les problématiques juridiques qu’impliquent l’organisation des professions, la RSE et la compliance.

Déontologies et conflits d’intérêts

DEONTOLOGIE ET CONFLITS D’INTERETS

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique dédiée à la déontologie et à la gestion des conflits d’intérêts auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Déterminer la place de la déontologie dans une stratégie ou dans la réglementation d’une institution ou d’une profession (association, syndicat, ordre professionnel, entreprise), accompagner la rédaction d’un Code de déontologie, mettre en place un système disciplinaire, construire une politique de gestion des conflits d’intérêts, font partie des missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également des organismes représentant diverses professions dans la mise en place de démarches d’organisation de leur exercice dans un contexte éthique et déontologique, telles que la mise en place de systèmes de circulation de l’information institutionnelle conformes au secret professionnel ou de dispositifs anti-cadeaux pour le secteur de la santé.

Alinea, Avocats Associés intervient également dans les contentieux de responsabilité.