Archives du mot-clé Déontologies

Joël Moret-Bailly participe au jury de Madame Amandine PICARD

Me Joël Moret-Bailly participe le 12 décembre 2018, en tant que rapporteur, au jury de thèse de Madame Amandine PICARD en vue de l’obtention de son diplôme de doctorat de Droit privé et sciences criminelles, sur le sujet suivant : « Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical » (direction M. le Professeur Jean René Binet).
La soutenance se déroule à la Faculté de droit de l’Université de Besançon.

ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris Descartes

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 14 novembre 2018 intitulé « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances » à l’Université Paris Descartes, co-organisé par les Ordres nationaux des professions de santé ainsi que la Chaire Santé de Science Po, l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et l’Inserm. Il intervient sur la réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015,
n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.