Tag Archives: Droit de la fonction publique

ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 13 mars 2019 intitulé « L’intégrité scientifique à l’aune du droit » à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-organisé par le CNRS et l’Institut d’histoire du droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il intervient sur la question suivante : « Intégrité scientifique : que peut le droit ? ».

ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris Descartes

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 14 novembre 2018 intitulé “La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances” à l’Université Paris Descartes, co-organisé par les Ordres nationaux des professions de santé ainsi que la Chaire Santé de Science Po, l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et l’Inserm. Il intervient sur la réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015,
n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.