Archives du mot-clé Ethique

Joël Moret-Bailly participe au jury de Madame Amandine PICARD

Me Joël Moret-Bailly participe le 12 décembre 2018, en tant que rapporteur, au jury de thèse de Madame Amandine PICARD en vue de l’obtention de son diplôme de doctorat de Droit privé et sciences criminelles, sur le sujet suivant : « Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical » (direction M. le Professeur Jean René Binet).
La soutenance se déroule à la Faculté de droit de l’Université de Besançon.

ALINEA intervient à une journée de formation du CNB

M Joël Moret-Bailly participe à la « Journée de formation sur l’exercice du droit », organisée par le CNB, le vendredi 23 novembre. Il intervient sur « L’essor des chartes éthiques : une concurrence à la déontologie des avocats ? » afin de débattre sur la question de l’encadrement des plateformes tierces et des legal tech.

Alinea intervient dans un colloque de l’Association Française de droit de la santé

Me Joël Moret-Bailly intervient, le 13 mars, lors du colloque de l’Association Française de droit de la santé, intitulé « Déontologie et santé », sur le thème « Que signifie  la  déontologie  aujourd’hui ? ».

Les actes du colloque seront publiés à la Revue de droit sanitaire et social en 2018.

Règlementation interne, RSE et compliance

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE, RSE ET COMPLIANCE

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Nos avocats répondent ainsi quotidiennement à toutes les problématiques juridiques qu’impliquent l’organisation des professions, la RSE et la compliance.

Déontologies et conflits d’intérêts

DEONTOLOGIE ET CONFLITS D’INTERETS

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique dédiée à la déontologie et à la gestion des conflits d’intérêts auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Déterminer la place de la déontologie dans une stratégie ou dans la réglementation d’une institution ou d’une profession (association, syndicat, ordre professionnel, entreprise), accompagner la rédaction d’un Code de déontologie, mettre en place un système disciplinaire, construire une politique de gestion des conflits d’intérêts, font partie des missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également des organismes représentant diverses professions dans la mise en place de démarches d’organisation de leur exercice dans un contexte éthique et déontologique, telles que la mise en place de systèmes de circulation de l’information institutionnelle conformes au secret professionnel ou de dispositifs anti-cadeaux pour le secteur de la santé.

Alinea, Avocats Associés intervient également dans les contentieux de responsabilité.