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ALINEA intervient au Grenelle du droit II le 16 novembre 2018 au Palais Brongniart

Me Joël Moret-Bailly intervient, le vendredi 16 novembre 2018, au Grenelle du droit II sur l’avenir de la filière juridique qui se tient au Palais Brongniart. Il participe à l’atelier 4 intitulé « Renforcer la filière juridique avec son socle commun ».

Règlementation interne, RSE et compliance

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE, RSE ET COMPLIANCE

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Nos avocats répondent ainsi quotidiennement à toutes les problématiques juridiques qu’impliquent l’organisation des professions, la RSE et la compliance.