Archives du mot-clé Professions de santé

Joël Moret-Bailly participe au jury de Madame Amandine PICARD

Me Joël Moret-Bailly participe le 12 décembre 2018, en tant que rapporteur, au jury de thèse de Madame Amandine PICARD en vue de l’obtention de son diplôme de doctorat de Droit privé et sciences criminelles, sur le sujet suivant : « Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical » (direction M. le Professeur Jean René Binet).
La soutenance se déroule à la Faculté de droit de l’Université de Besançon.

ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris Descartes

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 14 novembre 2018 intitulé « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances » à l’Université Paris Descartes, co-organisé par les Ordres nationaux des professions de santé ainsi que la Chaire Santé de Science Po, l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et l’Inserm. Il intervient sur la réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015,
n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.

Alinea intervient dans un colloque de l’Association Française de droit de la santé

Me Joël Moret-Bailly intervient, le 13 mars, lors du colloque de l’Association Française de droit de la santé, intitulé « Déontologie et santé », sur le thème « Que signifie  la  déontologie  aujourd’hui ? ».

Les actes du colloque seront publiés à la Revue de droit sanitaire et social en 2018.

Alinéa participe à un colloque relatif aux « procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte »

Me Joël Moret-Bailly intervient, le 24 juin, Dans le cadre d’un colloque organisé par le CESDIP (centre d’études sociologiques sur le droit et les institutions pénales) sur le thème « Qu’est-ce que le droit disciplinaire ? Réflexions sur l’institutionnalisation progressive et les concepts fondamentaux du droit disciplinaire »

Alinéa avocats associé participe à un colloque « Professions et normes juridiques », organisé par l’université de Toulouse

Me Joël Moret-Bailly intervient sur le thème « Des déontologies à la « déontologisation » de la loi ? ».

Le colloque, organisé par l’institut de droit privé de l’université Toulouse 1 Capitole réunis, le 10 mars 2016, différents intervenants autour du thème « Professions et normes juridiques : quelles interactions, quels enjeux ? ».

Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.

Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel  lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?

Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.

Alinéa auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat à propos des conflits d’intérêts en santé

Me Joël Moret-Bailly est auditionné, le 20 janvier, à 10h30, par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre d’une table ronde relative à « la prévention des conflits d’intérêts et gestion des liens d’intérêts ».
Les vidéos de la table ronde : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31357.html

Règlementation interne, RSE et compliance

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE, RSE ET COMPLIANCE

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Nos avocats répondent ainsi quotidiennement à toutes les problématiques juridiques qu’impliquent l’organisation des professions, la RSE et la compliance.