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ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris Descartes

Me Joël Moret-Bailly participe au colloque le 14 novembre 2018 intitulé « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances » à l’Université Paris Descartes, co-organisé par les Ordres nationaux des professions de santé ainsi que la Chaire Santé de Science Po, l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et l’Inserm. Il intervient sur la réforme des ordres résultant des ordonnances n° 2015-949 du 31 juillet 2015,
n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.

Alinéa avocats associé participe à un colloque « Professions et normes juridiques », organisé par l’université de Toulouse

Me Joël Moret-Bailly intervient sur le thème « Des déontologies à la « déontologisation » de la loi ? ».

Le colloque, organisé par l’institut de droit privé de l’université Toulouse 1 Capitole réunis, le 10 mars 2016, différents intervenants autour du thème « Professions et normes juridiques : quelles interactions, quels enjeux ? ».

Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.

Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel  lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?

Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.

Me Joël Moret-Bailly publie un article dans les Mélanges en l’honneur de Didier Truchet : Linéaments d’un droit des professions

Cet article revient notamment sur les définitions des professions libérales (France) et des professions réglementées (Europe) et présente les principales modalités de leur organisation : accès, contrôle de l’exercice et institutions professionnelles.

Linéaments d’un droit des professions, Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz 2015, pages 423-433.